Mentions Légales
1. Éditeur de la plateforme
Le présent site internet et l’application mobile (ci-après désignés « la Plateforme ») sont édités par Royal Prestige Services, société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro SIRET 93281987300013, dont le siège social est situé au 6 Rue des 2 Ports, 37220 Tavant, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR28932819873
Responsable de la publication : M. Roy Stéphane
Adresse e-mail de contact : royalprestigeservices@outlook.com
Téléphone : (+33) 06.83.07.40.88
2. Hébergement de la plateforme
La Plateforme est hébergée par Hostinger, société située au Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Contact: https://www.hostinger.fr/contact
Adresse e-mail : support@hostinger.com
3. Objet de la plateforme
Royal Prestige Services est une plateforme d’intermédiation en ligne et une application mobile permettant à des Utilisateurs (particuliers et professionnels) de réserver des prestations de services, notamment dans les secteurs du tourisme et de l’immobilier. Les Prestataires inscrits sur la Plateforme interviennent en tant que travailleurs indépendants et proposent des services aux Utilisateurs. La Plateforme permet aux Utilisateurs de contacter ces Prestataires et de réserver leurs services directement via le site ou l’application mobile.
4. Responsabilité
4.1. Mise en relation avec les prestataires
Royal Prestige Services agit en tant qu’intermédiaire entre les Utilisateurs et les Prestataires. La Plateforme n’est pas partie aux contrats de prestation de services conclus entre les Utilisateurs et les Prestataires. En conséquence, Royal Prestige Services ne peut être tenue responsable des litiges, dommages ou incidents survenant lors de l’exécution des prestations.
4.2. Assurance des Prestataires
Les Prestataires inscrits sur la Plateforme sont responsables de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de leurs prestations. En cas de dommages aux biens de l’Utilisateur causés par le Prestataire, il appartient à l’Utilisateur de contacter directement le Prestataire pour faire valoir ses droits auprès de l’assureur du Prestataire. Royal Prestige Services décline toute responsabilité quant à la couverture des dommages liés à l’exécution des services.
5. Tarification et frais supplémentaires
Les tarifs des services proposés par les Prestataires sur la Plateforme sont affichés en toutes taxes comprises (TTC). Les frais supplémentaires, notamment liés à l’utilisation de matériel ou produits fournis par le Prestataire en raison de l’inadaptation de ceux fournis par l’Utilisateur, peuvent être appliqués. Ces frais seront communiqués à l’Utilisateur avant la poursuite de la prestation.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu disponible sur la Plateforme (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Royal Prestige Services ou de ses partenaires et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments de la Plateforme, sans l’autorisation préalable écrite de Royal Prestige Services, est strictement interdite.
7. Protection des données personnelles
Conformément à la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD), Royal Prestige Services s’engage à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs. Les informations recueillies lors de l’inscription sur la Plateforme sont utilisées uniquement pour la gestion des comptes et la mise en relation avec les Prestataires. Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://royalprestigeservices.fr/politique-de-confidentialite-et-de-protection-des-donnees-personnelles/.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles en nous contactant à l’adresse suivante : royalprestigeservices@outlook.com.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’utilisation de la Plateforme, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Royal Prestige Services, sauf dispositions légales contraires.
9. Modification des mentions légales
Royal Prestige Services se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Mentions Légales. Les Utilisateurs seront informés de toute modification via la Plateforme.